é CSE subventionne les frais engagés par les familles pour certaines activités pratiquées par leurs enfants à charge de 1 à 17 ans (voir détail ci-dessous).
Versement de l’aide CSE en fin de trimestre ou à l’issue de l’activité sur présentation de justificatifs.
Nature des activités et montant de la participation CSE :
| ACTIVITE | Participation du C.E. | Justificatifs à fournir |
| Licence auprès d’un club sportif ou carte de pêche ou adhésion à un établissement socio-culturel de type MJC ou Maison pour Tous. | Coût réel avec un plafond de 50 € par enfant. | Facture originale comportant toutes les mentions légales obligatoires de la licence (hors frais de cotisation ou d’adhésion au club) ou de la carte de pêche ou des frais d’adhésion MJC |
| Classe transplantée ou séjour scolaire à l’étranger durée : mini 2 jours consécutifs, maxi 5 jours. Départ et retour hors congés scolaires. |
50% des frais engagés par la famille avec un plafond par enfant de 30 € par jour. | Facture établie à l’issue du séjour par l’établissement scolaire exclusivement. |
| Activité extérieure : danse, musique, équitation, natation ou patinage. | 50% des frais engagés par la famille avec un plafond de 50 € par trimestre et par enfant soit un plafond de 150 € pour la saison. | Facture établie à l’issue de l’activité par le professeur ou l’organisateur. |
| Activité ski organisée par une association agréée Jeunesse et Sports ou par un club affilié F.F.S. Cette activité doit se dérouler sous forme de journées, de cours de ski ou de séjour. Elle est non cumulable avec les locations Hiver. |
50% des frais engagés par la famille avec un plafond de 15 € par journée et par enfant. 10 journées maximum hors horaires scolaires. | Facture établie par l’Association agréée Jeunesse et Sports, le club de ski ou l’école de ski affiliée à la F.F.S |
Demande de participation à déposer auprès de votre CSE en fin de trimestre ou fin d’activité.
La participation CSE est accordée dans la limite d’un plafond annuel de 400 € par enfant pour l’ensemble des activités de l’année scolaire (centres aérés et participations aux activités extérieures).
