NOS MISSIONS
RÔLE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
Le comité social et économique (CSE) a pour rôle de représenter les employés vis-à-vis de l’employeur.
De ce fait, les salariés peuvent exprimer leur intérêt dans des décisions relatives :
– à la gestion et l’évolution économique et financière de l’entreprise,
– à l’organisation du travail,
– à la formation professionnelle,
– aux techniques de production.
Ce sont les élus du CSE qui vont examiner les propositions des salariés avant de les soumettre à l’employeur. Ils sont là, pour améliorer au mieux les conditions de vie dans l’entreprise.
ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE : INFORMATION ET CONSULTATION
Le CSE est informé et consulté sur les questions concernant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise, notamment sur :
– la formation professionnelle,
– les objectifs de l’entreprise en matière d’apprentissage, le nombre d’apprentis susceptibles d’être accueillis, les perspectives d’emploi des apprentis, …,
– les problèmes généraux relatifs aux conditions de travail résultant de l’organisation du travail, de la technologie, des conditions d’emploi, de l’organisation du temps de travail, des qualifications et des modes de rémunération ; il bénéficie du concours du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT),
– les projets de restructuration et de compression des effectifs,
– les projets d’introduction de nouvelles technologies susceptibles d’avoir des conséquences sur l’emploi, la qualification, la rémunération, la formation ou les conditions de travail,
– les modifications de l’organisation économique ou juridique de l’entreprise, notamment en cas de fusion, de cession, d’acquisition ou de cession de filiales, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.
ATTRIBUTIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET CULTURELLE
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise. Il s’agit :
– des activités sociales et culturelles ayant pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive,
– des institutions d’ordre professionnel ou éducatif attachées à l’entreprise, telles que les centres d’apprentissage et de formation professionnelle, les bibliothèques, …
– des services sociaux chargés notamment de faciliter l’adaptation au travail, de coordonner et de promouvoir les réalisations sociales décidées par le CSE et par l’employeur,
– du service de santé au travail institué dans l’entreprise.
Il assure ou contrôle aussi la gestion des activités physiques ou sportives et peut décider de participer à leur financement.
L’employeur verse chaque année une contribution pour financer les activités sociales du CSE.
